www.cometeshop.com est un site marchand exploité par la Société ”Cometeshop”, SARL au capital de 7600€, siège social au 141 bd de Charonne 75011 Paris, n° d’identification : 499 308 963 R.C.S. PARIS.

I. Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur cometeshop.com pour le compte de la société Cometeshop. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.

II. Les prix :

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC (TVA 19,6%), en euros mais n’incluent pas les frais de port qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

III. Commande :

Pour effectuer une commande sur www.cometeshop.com, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société Cometeshop ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société Cometeshop dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. Cometeshop a choisi le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes.

IV. Délais de livraison :

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.

V. Droit de rétractation :

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

VI. Commande Personnalisée :

Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société Cometeshop.

VII. Le paiement :

La commande est prise en compte au moment du paiement. La société Cometeshop peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande : - Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système SHERLOCK du LCL (Crédit Lyonnais) . Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement au LCL (Crédit Lyonnais) sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http:// - Chèque à l’ordre de la société Cometeshop: le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante Société Cometeshop – 139-141 Bd de Charonne – 75011 – PARIS. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.

VIII. Réclamations :

En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier sous sept jours dès la réception de votre marchandise.

IX. Garanties :

La marchandise est garantie par le fournisseur. La société Cometeshop ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

X. Confidentialité :

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.

XI. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.cometeshop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Cometeshop. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.cometeshop.com, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cometeshop. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Cometeshop. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.